Documents nécessaires à la rédaction d'un bail conforme à la loi ALUR

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Afin de rédiger un bail conforme aux dispositions de la loi ALUR et aux exigences légales en vigueur, nous avons besoin des documents et informations suivants :

• La dernière taxe foncière 

• L'identifiant fiscal du logement

• L'ensemble des diagnostics techniques obligatoires et valide a la signature du bail (DPE, amiante, plomb, électricité, gaz, ERP, etc., selon le bien concerné).

• La Carte National d'Identité du ou des bailleurs

• Un justificatif de domicile 

• Votre PNO assurance Propriétaire Non Occupant 

• Permis de louer 

• Tout document ayant un lien avec la location du bien 

 

Vous pouvez également compléter votre bail en y intégrant certaines clauses relatives aux charges récupérables ou aux obligations d'entretien, dans le respect de la réglementation.

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Pour un immeuble collectif :

• Nettoyage des parties communes ;

• Sortie des bacs à ordures ménagères ;

• Entretien des espaces communs, le cas échéant.

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Pour une maison individuelle :

• Entretien des espaces verts ;

• Entretien de la terrasse ;

• Autres obligations d'entretien pouvant être mises à la charge du locataire, conformément à la réglementation. 

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Le bail est avant tout un contrat conclu entre le bailleur et le locataire. Bien qu'il soit encadré par les dispositions de la loi ALUR, il peut comporter des clauses spécifiques adaptées à votre situation, dès lors que celles-ci sont autorisées. 

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